Journal Officiel Français du 28 mars 2004, pages 6023-6024 : Décret n°2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
Journal Officiel Français du 4 mai 2002, pages 8519-8522 : Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l’agriculture raisonnée
Journal Officiel Français du 28 avril 2002, pages 7748-7751 : Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l’agriculture raisonnée
Directive Nitrates
La Directive Nitrates est réglementation qui a pour but de protéger l’eau vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a été adoptée en 1991 par l’Union Européenne puis transposée en droit français..... En savoir plus
